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Conditions d’utilisation

LICENCE D’UTILISATION DE CERTAINS LOGICIELS DEVANT ÊTRE UTILISÉS AVEC LES PRODUITS BIGBEN
Mise à jour : 5 novembre 2015

Vous avez fait l’acquisition d’un produit de la société BIGBEN INTERACTIVE (le « Produit Bigben ») et nous vous en remercions.

Merci de lire attentivement ce contrat et ses annexes (la « Licence ») entre vous (l’« Utilisateur ») et la société Bigben Interactive SA, société anonyme dont le siège est 396 rue de la voyette crt2 – Fretin – CS90414 – Lesquin Cedex France (« Bigben Interactive ») avant d’utiliser votre produit Bigben.

Le fait d’utiliser le produit Bigben, de même que le fait de télécharger, de mettre à jour et plus généralement d’utiliser les Logiciels Bigben, vaut acceptation par l’Utilisateur de la Licence. Si l’utilisateur refuse les termes de la Licence, il ne pourra pas télécharger et/ou utiliser d’une quelconque manière les Logiciels Bigben et en conséquence ne pourra pas utiliser le Produit Bigben.

Les dispositions de la présente licence sont stipulées sans préjudice des dispositions impératives de la législation applicable à l’Utilisateur, notamment dans le domaine du droit de la propriété intellectuelle et du droit de la consommation, susceptibles de faire bénéficier l’Utilisateur de droits spécifiques, en particulier au sein de l’Union européenne.

La Licence

Bigben Interactive concède à l’Utilisateur une Licence non-exclusive et non-cessible d’utilisation des logiciels intégrés dans le Produit Bigben et les documents connexes (et notamment de la documentation imprimée ou en ligne s’y rattachant) (ci-après, collectivement, les « Logiciels Bigben »), lui permettant de télécharger et d’utiliser les Logiciels Bigben, et, partant, d’utiliser le Produit Bigben.

La Licence est consentie pour la durée de protection légale des droits d’auteur, dans le monde entier, pour un usage strictement privatif et conformément aux termes des présentes. En aucun cas, les Logiciels Bigben ne sont vendus à l’Utilisateur.

Propriété des Logiciels Bigben

La Licence ne confère aucun droit ou titre sur les Logiciels Bigben, qui restent la seule propriété de Bigben Interactive. Elle n’opère donc aucun transfert des droits de propriété intellectuelle relatifs aux Logiciels Bigben à l’Utilisateur à quelque titre que ce soit.

L’Utilisateur reconnaît que l’ensemble des droits relatifs aux Logiciels Bigben et à ses éléments constitutifs (notamment titres, codes informatiques, concepts, images, photographies, animations, vidéos, musiques et textes éventuellement incorporés dans les Logiciels Bigben), ainsi que les éventuels droits de marque, brevet, dessin, modèle, droits sui generis sur les bases de données, droits d’auteur, savoir-faire, secret commercial et toutes demandes y afférentes sont la propriété exclusive de Bigben Interactive (ou de ses concédants) et sont protégés par la réglementation française et/ou autres lois, traités et accords internationaux relatifs à la propriété intellectuelle et industrielle.

Utilisation des Logiciels Bigben

L’Utilisateur est autorisé à utiliser les Logiciels Bigben conformément aux instructions fournies avec ceux-ci. La Licence est accordée dans le cadre d’une utilisation strictement personnelle et non commerciale.

Sont notamment interdits, sous réserve des dispositions impératives du droit applicable (et en particulier de l’article L.122-6-1 du Code de la propriété intellectuelle français) et/ou de l’autorisation de Bigben Interactive (ou de ses concédants) :

La réalisation de copies des Logiciels Bigben (à l’exception d’une copie de sauvegarde lorsque celle-ci est nécessaire pour préserver l’utilisation du Produit Bigben et/ou des Logiciels Bigben) ;
L’exploitation commerciale des Logiciels Bigben ou de l’un quelconque de ses éléments constitutifs, sous quelque forme que ce soit (vente, cession, location, licence, crédit-bail, etc.) ;
Un usage contraire aux bonnes mœurs et/ou aux lois en vigueur ;
La modification des Logiciels Bigben ou de l’un quelconque de ses éléments constitutifs ou la création de toute œuvre dérivée ;
La modification, le contournement ou la suppression des mesures techniques de protection des Logiciels Bigben et/ou de tout ou partie de ses éléments constitutifs et des systèmes de gestion des droits numériques y afférents ;
La correction par l’Utilisateur ou par un tiers choisi par l’Utilisateur des éventuels bugs, erreurs et anomalies des Logiciels Bigben ;
La mise à disposition ou la transmission des Logiciels Bigben et/ou de l’un quelconque de ses éléments constitutifs, par tout moyen, en particulier par l’intermédiaire d’un réseau de communications électroniques au moyen, sans que cette liste soit limitative, d’un téléphone, internet, set top box, télévision connectée;
La décompilation, la rétro-conception et/ou le désassemblage des Logiciels Bigben, et ce même à des fins d’interopérabilité.

L’Utilisateur ne peut pas transférer, vendre, revendre, sous-licencier, louer et/ou mettre à disposition d’une quelconque manière les Logiciels Bigben qu’il a acquis, par quelques moyens que ce soient (y compris par voie de téléchargement sur un réseau de communications électroniques), ni aucun de ses éléments constitutifs (y compris, le cas échéant, le code d’activation associé aux Logiciels Bigben).

Utilisation des Logiciels Bigben et du Produit Bigben

L’Utilisateur comprend, reconnaît et accepte que l’accès à certaines fonctionnalités des Logiciels Bigben et, partant, du Produit Bigben, en ce compris son enregistrement, nécessitent une connexion à Internet dont il est seul responsable. L’Utilisateur est seul responsable du paiement de tous frais tiers liés à sa connexion à Internet, dont l’abonnement à un fournisseur d’accès à Internet ou les frais de connexion depuis un appareil mobile.

Le fonctionnement des Logiciels Bigben et, partant, du Produit Bigben, peut être interrompu, limité ou restreint en fonction des capacités, de la bande passante ou des restrictions techniques de la connexion à Internet et du fournisseur d’accès. L’Utilisateur comprend, reconnaît et accepte que la connectivité Internet liée aux Logiciels Bigben et au Produit Bigben est fournie par des tiers sur lesquels Bigben Interactive n’a aucun contrôle et est régie par les conditions respectives desdits tiers. La fourniture, la qualité, la disponibilité et la sécurité de la connectivité Internet, des logiciels et des services sont sous l’entière responsabilité desdits tiers. De la même manière, le fonctionnement des Logiciels Bigben et, partant, du Produit Bigben, peut être interrompu, limité ou restreint en cas de maintenance des Logiciels Bigben, ce que l’Utilisateur accepte.

L’Utilisateur reconnaît enfin avoir pris connaissance et accepté les avertissements complémentaires pouvant exister selon le Produit Bigben concerné, dont le détail figure en Annexe 2.

Mises à jour

Bigben Interactive n’est pas tenue de fournir à l’Utilisateur des mises à jour, mises à niveau et/ou nouvelles versions (ci-après, les « Mises à jour ») des Logiciels Bigben. Toutefois, dans l’hypothèse où Bigben Interactive mettrait une Mise à jour à la disposition de l’Utilisateur, celui-ci devra être en possession d’une licence valable pour la version précédente afin de pouvoir utiliser la Mise à jour, laquelle sera fournie aux conditions de la présente Licence. L’Utilisateur reconnaît en outre que Bigben Interactive se réserve le droit, progressivement ou non, de cesser ou de limiter la maintenance des anciennes versions. L’Utilisateur s’engage donc à télécharger et utiliser toute Mise à jour mise à sa disposition afin de bénéficier pleinement des garanties qui sont offertes par Bigben Interactive.

Entrée en vigueur – Résiliation de la Licence

La Licence entre en vigueur à compter du premier usage des Logiciels Bigben, correspondant à la date du premier téléchargement et/ou première utilisation.

Elle est résiliée automatiquement, de plein droit, par Bigben Interactive sans notification dans le cas d’un manquement grave à l’une quelconque de ses obligations ou d’un manquement à l’une quelconque de ses obligations essentielles aux termes et conditions de la Licence par l’Utilisateur. Elle est résiliée automatiquement, de plein droit, par l’Utilisateur, par la destruction et/ou la désinstallation par l’Utilisateur des Logiciels Bigben et/ou de tout ou partie de tous ses éléments constitutifs. Il est rappelé que la résiliation de la Licence peut rendre l’utilisation du Produit Bigben par l’Utilisateur impossible ou non conforme aux souhaits de l’Utilisateur.

Garanties

7.1 Garantie commerciale

Bigben Interactive a apporté aux Logiciels Bigben tout son savoir-faire en matière de logiciels pour produits connectés pour garantir à l’Utilisateur une entière satisfaction.

Si toutefois, dans les quatre-vingt-dix (90) jours suivant la date d’achat du Produit Bigben, les Logiciels Bigben s’avéraient, dans des conditions normales d’utilisation, défectueux ou non conformes aux caractéristiques fonctionnelles et techniques décrites dans les instructions fournies, de telle sorte que l’utilisation du Produit Bigben en devienne impossible, Bigben Interactive s’engage à procéder gratuitement au remplacement des Logiciels Bigben s’ils sont disponibles (ou à défaut à son remboursement intégral à la valeur d’achat), aux conditions définies ci-après.

Pour que la copie des Logiciels Bigben défectueuse puisse être remplacée (ou, le cas échéant, pour que le Produit Bigben soit remboursé), l’Utilisateur doit :

1) Prendre contact avec le support technique de Bigben Interactive. Après avoir brièvement décrit le défaut dont les Logiciels Bigben font l’objet, Bigben Interactive confirmera s’il peut effectivement s’agir d’un défaut ou non.

2) Si cette confirmation est donnée par Bigben Interactive, Bigben Interactive permettra à l’Utilisateur de télécharger sans frais supplémentaires une nouvelle copie des Logiciels Bigben (ou le cas échéant, restituera le prix d’achat du Produit Bigben dans les meilleurs délais, sous réserve du parfait respect par l’Utilisateur des conditions requises en application de la Charte SAV de BIGBEN INTERACTIVE.

Bigben Interactive se réserve le droit de supprimer le code d’activation associé aux Logiciels Bigben dans le cas où celui-ci serait retourné par l’Utilisateur dans les conditions ci-dessus.

7.2 Garanties légales

Indépendamment de la garantie commerciale consentie ci-dessus, il est rappelé à l’Utilisateur que le vendeur des Logiciels Bigben reste tenu des garanties légales applicables, et notamment, s’agissant des Utilisateurs consommateurs résidant sur le territoire français, des défauts de conformité du bien au contrat et des vices rédhibitoires dans les conditions prévues à l’article L.211-4 et suivants du Code de la consommation, et aux articles 1641 à 1649 du Code civil, respectivement. Le détail de ces garanties figure en Annexe 1.

Il est rappelé que lorsqu’il agit en garantie légale de conformité, l’Utilisateur consommateur :

(i) bénéficie d’un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour agir ;

(ii) peut choisir entre la réparation ou le remplacement du bien, sous réserve des conditions de coût prévues par l’article L. 211-9 du code de la consommation ;

(iii) est dispensé de rapporter la preuve de l’existence du défaut de conformité du bien durant les six mois suivant la délivrance du bien. Ce délai est porté à vingt-quatre mois à compter du 18 mars 2016, sauf pour les biens d’occasion.

(iv) peut décider de mettre en œuvre la garantie contre les défauts cachés de la chose vendue au sens de l’article 1641 du code civil et que dans cette hypothèse, il peut choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix de vente conformément à l’article 1644 du code civil.

Il est également rappelé que la garantie légale de conformité s’applique indépendamment de la garantie commerciale éventuellement consentie.

Limitation de garantie

Les Logiciels Bigben sont fournis en l’état et sans garantie autre que celle prévue à l’Article 7 de la Licence. En particulier, Bigben Interactive ne garantit pas le fonctionnement continu ou sans erreur des Logiciels Bigben et/ou la correction des erreurs.

L’Utilisateur reconnaît expressément que toute Utilisation des Logiciels Bigben qui ne serait pas conforme aux instructions d’utilisation, aux spécifications minimum recommandées, et dans sa dernière version mise à disposition, s’effectue à ses risques et périls. Dès lors, si le défaut ou la non-conformité constaté(e) par l’Utilisateur résulte de cet usage impropre, de même que d’un cas de force majeure, aucune des garanties prévues à l’Article 7 de la Licence ne sera due par Bigben Interactive.

Dans les limites imposées par la loi applicable, Bigben Interactive exclut en conséquence toute garantie relative à la valeur marchande des Logiciels Bigben, à la satisfaction de l’Utilisateur, à son aptitude à répondre à une utilisation particulière ou à l’absence de contrefaçon.

L’Utilisateur reconnaît enfin avoir pris connaissance et accepté des limitations de garantie complémentaires pouvant exister selon le Produit Bigben concerné, dont le détail figure en Annexe 2.

Responsabilité

En aucun cas Bigben Interactive ne saurait être tenue responsable de tout préjudice direct, indirect, accidentel, spécial, accessoires ou autre né à l’occasion de (1) l’utilisation ou de l’impossibilité d’utilisation des Logiciels Bigben, (2) de l’utilisation inadéquate ou du mauvais fonctionnement des Logiciels Bigben ou d’une version ancienne non supportée, (3) de la perte ou de l’altération de toute donnée ou information, et/ou (4) de la perte de tout revenu ou affaire résultant de la possession ou de l’utilisation des Logiciels Bigben, et ce même si Bigben Interactive a été avertie de l’éventualité d’un tel préjudice.

Bigben Interactive décline en particulier toute responsabilité en cas d’utilisation des Logiciels Bigben faite contrairement aux précautions d’emploi visées dans les instructions d’utilisation. L’Utilisateur supportera tous les frais de réparation et/ou correction des Logiciels Bigben, et tous les risques liés à une perte de profits, perte ou altération de données, erreurs, perte d’informations commerciales ou autre résultant de la possession des Logiciels Bigben ou de son utilisation.

Enfin, l’Utilisateur comprend, reconnaît et accepte que les Logiciels Bigben ne sont pas conçus ou prévus pour une utilisation autre que pour le Produit Bigben. L’Utilisateur comprend et accepte expressément que tout autre matériel, logiciel, contenu ou ensemble de données pourrait être endommagé par l’installation ou l’utilisation des Logiciels Bigben sur tout autre produit que le Produit Bigben. Bigben Interactive, ses sociétés affiliées et ses tiers concédants de licence ne peuvent être tenus responsables de tels dommages.

En tout état de cause, la responsabilité de Bigben Interactive ne saurait excéder la valeur d’achat des Logiciels Bigben.

L’Utilisateur reconnaît enfin avoir pris connaissance et accepté des limitations de responsabilité complémentaires pouvant exister selon le Produit Bigben concerné, dont le détail figure en Annexe 2.

Données personnelles – Respect de la vie privée

Bigben Interactive respecte la législation applicable en matière de protection des données personnelles et de la vie privée.

L’Utilisateur peut être invité à communiquer à Bigben Interactive des données personnelles (telles que son nom, son adresse physique, son adresse IP, son adresse de courriel, ses données de géolocalisation ou toute autre données personnelles au sens de la Directive 95/46/CE) à l’occasion de son enregistrement de même qu’au cours de l’utilisation des Logiciels Bigben et du Produit Bigben.

Bigben Interactive n’utilise les données personnelles de l’Utilisateur qu’aux seules fins de la réalisation des fonctionnalités attendues des Logiciels Bigben, ainsi que du suivi de la relation commerciale avec l’Utilisateur, à des fins de sécurité conformément aux lois et règlements applicables et pour permettre d’améliorer et personnaliser les produits et services qui sont proposés à l’Utilisateur et les informations qui lui sont adressées. Bigben Interactive pourra également être amenée à partager ces données avec ses prestataires de services externes sous une forme qui ne permette pas d’identifier personnellement l’Utilisateur, pour l’ensemble des fins précitées.

En communiquant ses données personnelles à Bigben Interactive, l’Utilisateur autorise cette dernière à les traiter aux fins précitées. Dans le cas où ces données personnelles seraient identifiées comme étant nécessaires à l’utilisation des Logiciels Bigben et du Produit Bigben et que l’Utilisateur refuserait de les communiquer à Bigben Interactive ou refuserait que ces données soient traitées conformément aux présentes, les Logiciels Bigben et/ou le Produit Bigben ne pourront pas être utilisés.
Conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, l’Utilisateur dispose d’un droit d’accès, d’interrogation, de rectification et d’opposition sur les données personnelles le concernant communiquées à Bigben Interactive. Ce droit peut être exercé par l’Utilisateur en écrivant à Bigben Interactive à l’adresse figurant en tête des présentes et en indiquant ses nom, prénom, adresse physique ou adresse de courriel.

Bigben Interactive a déclaré le traitement des données personnelles dans le cadre de l’utilisation du Produit Bigben sous le numéro indiqué en Annexe 2.

Loi applicable – Juridiction compétente

La Licence est soumise exclusivement au droit français, à l’exclusion de toute règle de conflit de loi. En cas de différend lié à la formation, l’interprétation, l’exécution, la non-exécution ou la résiliation de la Licence, les tribunaux français compétents selon la loi française seront seuls compétents, même en cas d’urgence ou de pluralité de défendeurs. Toutefois, pour tout Utilisateur consommateur résidant dans l’Union européenne, lorsque le droit français offre un degré de protection du consommateur inférieur par rapport au droit du pays de résidence de l’Utilisateur, les lois sur la protection du consommateur du droit du pays de résidence de l’Utilisateur prévalent.

Annexe 1 : Garanties légales

Article L.211-4 du Code de la consommation : « Le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance. Il répond également des défauts de conformité résultant de l’emballage, des instructions de montage ou de l’installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité. ».

Article L.211-5 du Code de la consommation : « Pour être conforme au contrat, le bien doit : 1° Etre propre à l’usage habituellement attendu d’un bien semblable et, le cas échéant : – correspondre à la description donnée par le vendeur et posséder les qualités que celui-ci a présentées à l’acheteur sous forme d’échantillon ou de modèle ; – présenter les qualités qu’un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l’étiquetage ; 2° Ou présenter les caractéristiques définies d’un commun accord par les parties ou être propre à tout usage spécial recherché par l’acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté ».

Article L.211-8 du Code de la consommation : « L’acheteur est en droit d’exiger la conformité du bien au contrat. Il ne peut cependant contester la conformité en invoquant un défaut qu’il connaissait ou ne pouvait ignorer lorsqu’il a contracté. Il en va de même lorsque le défaut a son origine dans les matériaux qu’il a lui-même fournis ».

Article L.211-9 du Code de la consommation : « En cas de défaut de conformité, l’acheteur choisit entre la réparation et le remplacement du bien. Toutefois, le vendeur peut ne pas procéder selon le choix de l’acheteur si ce choix entraîne un coût manifestement disproportionné au regard de l’autre modalité, compte tenu de la valeur du bien ou de l’importance du défaut. Il est alors tenu de procéder, sauf impossibilité, selon la modalité non choisie par l’acheteur ».

Article L.211-10 du Code de la consommation : « Si la réparation et le remplacement du bien sont impossibles, l’acheteur peut rendre le bien et se faire restituer le prix ou garder le bien et se faire rendre une partie du prix. La même faculté lui est ouverte : 1° Si la solution demandée, proposée ou convenue en application de l’article L. 211-9 ne peut être mise en œuvre dans le délai d’un mois suivant la réclamation de l’acheteur ; 2° Ou si cette solution ne peut l’être sans inconvénient majeur pour celui-ci compte tenu de la nature du bien et de l’usage qu’il recherche. La résolution de la vente ne peut toutefois être prononcée si le défaut de conformité est mineur ».

Article L.211-11 du Code de la consommation : « L’application des dispositions des articles L.211-9 et L.211-10 a lieu sans aucun frais pour l’acheteur. Ces mêmes dispositions ne font pas obstacle à l’allocation de dommages et intérêts ».

Article L.211-12 du Code de la consommation : « L’action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien ».

Article 1641 du Code civil : « Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l’usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage que l’acheteur ne l’aurait pas acquise, ou n’en aurait donné qu’un moindre prix, s’il les avait connus ».

Article 1643 : « Il est tenu des vices cachés, quand même il ne les aurait pas connus, à moins que, dans ce cas, il n’ait stipulé qu’il ne sera obligé à aucune garantie ».

Article 1644 du Code civil : « Dans le cas des articles 1641 et 1643, l’acheteur a le choix de rendre la chose et de se faire restituer le prix, ou de garder la chose et de se faire rendre une partie du prix ».

Article 1648 alinéa 1 : « L’action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l’acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice. ».

Annexe 2

Informations complémentaires

La présente Annexe 2 détaille, pour chaque type de Produit Bigben, les avertissements complémentaires, limitations additionnelles de garanties et de responsabilités et les compléments d’informations sur les données personnelles.

GPS pet sitter

Avertissements complémentaires	Pour déterminer sa position, le [GPS pet sitter] utilise les coordonnées provenant de satellites GPS. Les conditions environnementales (météorologiques, atmosphériques, magnétique notamment) sont susceptibles d’avoir une incidence sur la disponibilité des systèmes satellitaires. Les fonctionnalités du [GPS pet sitter] peuvent en être impactées et être de ce fait temporairement indisponibles, et ce sans préavis. L’Utilisateur comprend, reconnaît et accepte que la connectivité satellite liée aux Logiciels Bigben et au [GPS pet sitter] est fournie par des tiers sur lesquels Bigben Interactive n’a aucun contrôle et est régie par les conditions respectives desdits tiers. La fourniture, la qualité, la disponibilité et la sécurité de la connectivité satellite, des logiciels et des services sont sous l’entière responsabilité desdits tiers, de sorte que Bigben Interactive ne sera pas responsable d’une quelconque interruption du service liée aux systèmes satellitaires. L’Utilisateur comprend, reconnaît et accepte enfin que l’accès à certaines fonctionnalités des Logiciels Bigben et, partant, du [GPS pet sitter], nécessitent une carte SIM et un numéro d’appel permettant notamment au [GPS pet sitter] d’envoyer des alertes par SMS sur le(s) numéro(s) choisi(s) par l’Utilisateur. L’Utilisateur accepte et reconnaît qu’il est seul responsable de cette carte SIM et du paiement de tous frais tiers liés à son acquisition et son utilisation pour le [GPS pet sitter], et que Bigben Interactive n’a aucun contrôle sur la fourniture, la qualité, la disponibilité et la sécurité de la carte SIM et des services associés, fournis par des tiers et sous leur responsabilité, de sorte que Bigben Interactive ne sera pas responsable d’une quelconque interruption du service liée aux systèmes GSM/GPRS.
Limitations additionnelles de garanties et de responsabilités	[GPS pet sitter] peut, comme tous matériels électroniques, ne pas fonctionner comme attendu et ne pas retransmettre une position GPS. Dans une telle hypothèse, la responsabilité de Bigben Interactive ne saurait excéder le remboursement du prix d’achat du [GPS pet sitter], comme indiqué à l’Article 9. L’Utilisateur reconnaît que [GPS pet sitter] n’est qu’un outil d’assistance à la surveillance des animaux dont il a la charge et ne saurait en aucun cas se substituer à la surveillance directe par l’Utilisateur desdits animaux. En conséquence, Bigben Interactive ne saurait être tenue responsable de tout préjudice direct, indirect, accidentel, spécial, accessoires ou autre né, subi par l’Utilisateur et/ou par les animaux surveillés, à l’occasion de l’utilisation ou de l’impossibilité d’utilisation du [GPS pet sitter]. L’Utilisateur déclare en outre utiliser le [GPS pet sitter] à des fins strictement privées et à l’exclusion de tout usage professionnel et conformément aux lois applicables. De manière générale, la géolocalisation de tiers par l’Utilisateur via [GPS pet sitter] s’effectue donc sous la seule responsabilité de l’Utilisateur, dans le parfait respect des lois applicables. Bigben Interactive se réserve le droit de résilier la Licence, de plein droit et sans préavis, dans l’hypothèse où l’Utilisateur devait utiliser le [GPS pet sitter] en violation des lois et règlements qui sont applicables à l’Utilisateur.
Données personnelles	Traitement de données déclaré :- à la CNIL sous le numéro [ 1461518 ]

Avertissements complémentaires

Pour déterminer sa position, le [GPS pet sitter] utilise les coordonnées provenant de satellites GPS. Les conditions environnementales (météorologiques, atmosphériques, magnétique notamment) sont susceptibles d’avoir une incidence sur la disponibilité des systèmes satellitaires. Les fonctionnalités du [GPS pet sitter] peuvent en être impactées et être de ce fait temporairement indisponibles, et ce sans préavis.

L’Utilisateur comprend, reconnaît et accepte que la connectivité satellite liée aux Logiciels Bigben et au [GPS pet sitter] est fournie par des tiers sur lesquels Bigben Interactive n’a aucun contrôle et est régie par les conditions respectives desdits tiers. La fourniture, la qualité, la disponibilité et la sécurité de la connectivité satellite, des logiciels et des services sont sous l’entière responsabilité desdits tiers, de sorte que Bigben Interactive ne sera pas responsable d’une quelconque interruption du service liée aux systèmes satellitaires.

L’Utilisateur comprend, reconnaît et accepte enfin que l’accès à certaines fonctionnalités des Logiciels Bigben et, partant, du [GPS pet sitter], nécessitent une carte SIM et un numéro d’appel permettant notamment au [GPS pet sitter] d’envoyer des alertes par SMS sur le(s) numéro(s) choisi(s) par l’Utilisateur. L’Utilisateur accepte et reconnaît qu’il est seul responsable de cette carte SIM et du paiement de tous frais tiers liés à son acquisition et son utilisation pour le [GPS pet sitter], et que Bigben Interactive n’a aucun contrôle sur la fourniture, la qualité, la disponibilité et la sécurité de la carte SIM et des services associés, fournis par des tiers et sous leur responsabilité, de sorte que Bigben Interactive ne sera pas responsable d’une quelconque interruption du service liée aux systèmes GSM/GPRS.

Limitations additionnelles de garanties et de responsabilités

[GPS pet sitter] peut, comme tous matériels électroniques, ne pas fonctionner comme attendu et ne pas retransmettre une position GPS. Dans une telle hypothèse, la responsabilité de Bigben Interactive ne saurait excéder le remboursement du prix d’achat du [GPS pet sitter], comme indiqué à l’Article 9.

L’Utilisateur reconnaît que [GPS pet sitter] n’est qu’un outil d’assistance à la surveillance des animaux dont il a la charge et ne saurait en aucun cas se substituer à la surveillance directe par l’Utilisateur desdits animaux.

En conséquence, Bigben Interactive ne saurait être tenue responsable de tout préjudice direct, indirect, accidentel, spécial, accessoires ou autre né, subi par l’Utilisateur et/ou par les animaux surveillés, à l’occasion de l’utilisation ou de l’impossibilité d’utilisation du [GPS pet sitter].

L’Utilisateur déclare en outre utiliser le [GPS pet sitter] à des fins strictement privées et à l’exclusion de tout usage professionnel et conformément aux lois applicables. De manière générale, la géolocalisation de tiers par l’Utilisateur via [GPS pet sitter] s’effectue donc sous la seule responsabilité de l’Utilisateur, dans le parfait respect des lois applicables.

Bigben Interactive se réserve le droit de résilier la Licence, de plein droit et sans préavis, dans l’hypothèse où l’Utilisateur devait utiliser le [GPS pet sitter] en violation des lois et règlements qui sont applicables à l’Utilisateur.

Données personnelles

Traitement de données déclaré :- à la CNIL sous le numéro [ 1461518 ]

GPS personal watch

Avertissements complémentaires	Pour déterminer sa position, le [GPS personal watch] utilise les coordonnées provenant de satellites GPS. Les conditions environnementales (météorologiques, atmosphériques, magnétique notamment) sont susceptibles d’avoir une incidence sur la disponibilité des systèmes satellitaires. Les fonctionnalités du [GPS personal watch] peuvent en être impactées et être de ce fait temporairement indisponibles, et ce sans préavis. L’Utilisateur comprend, reconnaît et accepte que la connectivité satellite liée aux Logiciels Bigben et au [GPS personal watch] est fournie par des tiers sur lesquels Bigben Interactive n’a aucun contrôle et est régie par les conditions respectives desdits tiers. La fourniture, la qualité, la disponibilité et la sécurité de la connectivité satellite, des logiciels et des services sont sous l’entière responsabilité desdits tiers, de sorte que Bigben Interactive ne sera pas responsable d’une quelconque interruption du service liée aux systèmes satellitaires. L’Utilisateur comprend, reconnaît et accepte enfin que l’accès à certaines fonctionnalités des Logiciels Bigben et, partant, du [GPS personal watch], nécessitent une carte SIM et un numéro d’appel permettant notamment au [GPS personal watch] d’envoyer des alertes par SMS sur le(s) numéro(s) choisi(s) par l’Utilisateur, de transmettre en temps réel les coordonnées GPS permettant d’utiliser les services de géolocation du produit et de recevoir et d’émettre des appels vocaux si et seulement si le forfait de la carte SIM inclut un abonnement de type « voix ». L’Utilisateur accepte et reconnaît qu’il est seul responsable de cette carte SIM et du paiement de tous frais tiers liés à son acquisition et son utilisation pour le [GPS personal watch], et que Bigben Interactive n’a aucun contrôle sur la fourniture, la qualité, la disponibilité et la sécurité de la carte SIM et des services associés, fournis par des tiers et sous leur responsabilité, de sorte que Bigben Interactive ne sera pas responsable d’une quelconque interruption du service liée aux systèmes GSM/GPRS.
Limitations additionnelles de garanties et de responsabilités	[GPS personal watch] peut, comme tous matériels électroniques, ne pas fonctionner comme attendu et ne pas retransmettre une position GPS. Dans une telle hypothèse, la responsabilité de Bigben Interactive ne saurait excéder le remboursement du prix d’achat du [GPS personal watch], comme indiqué à l’Article 9. L’Utilisateur reconnaît que [GPS personal watch] n’est qu’un outil d’assistance à la surveillance des enfants et/ou personnes âgées dépendantes dont il a la charge et ne saurait en aucun cas se substituer à la surveillance directe par l’Utilisateur desdits enfants et/ou personnes âgées dépendantes. En conséquence, Bigben Interactive ne saurait être tenue responsable de tout préjudice direct, indirect, accidentel, spécial, accessoires ou autre né, subi par l’Utilisateur et/ou par les tiers surveillés, à l’occasion de l’utilisation ou de l’impossibilité d’utilisation du [GPS personal watch]. L’Utilisateur déclare en outre utiliser le [GPS personal watch] à des fins strictement privées et à l’exclusion de tout usage professionnel et conformément aux lois applicables. L’Utilisateur reconnaît qu’il utilise le dispositif pour son seul compte, qu’il est de ce fait considéré comme responsable du traitement de données personnelles et qu’il satisfait en conséquence aux obligations déclaratives correspondantes en matière de géolocalisation de tiers. De manière générale, la géolocalisation de tiers par l’Utilisateur via [GPS personal watch] s’effectue donc sous la seule responsabilité de l’Utilisateur, celui-ci devant s’assurer si nécessaire du consentement des personnes surveillées, dans le parfait respect des lois applicables. Bigben Interactive se réserve le droit de résilier la Licence, de plein droit et sans préavis, dans l’hypothèse où l’Utilisateur devait utiliser le [GPS personal watch] en violation des lois et règlements qui sont applicables à l’Utilisateur.
Données personnelles	Traitement de données déclaré :- à la CNIL sous le numéro [ 1461518 ]

Avertissements complémentaires

Pour déterminer sa position, le [GPS personal watch] utilise les coordonnées provenant de satellites GPS. Les conditions environnementales (météorologiques, atmosphériques, magnétique notamment) sont susceptibles d’avoir une incidence sur la disponibilité des systèmes satellitaires. Les fonctionnalités du [GPS personal watch] peuvent en être impactées et être de ce fait temporairement indisponibles, et ce sans préavis.

L’Utilisateur comprend, reconnaît et accepte que la connectivité satellite liée aux Logiciels Bigben et au [GPS personal watch] est fournie par des tiers sur lesquels Bigben Interactive n’a aucun contrôle et est régie par les conditions respectives desdits tiers. La fourniture, la qualité, la disponibilité et la sécurité de la connectivité satellite, des logiciels et des services sont sous l’entière responsabilité desdits tiers, de sorte que Bigben Interactive ne sera pas responsable d’une quelconque interruption du service liée aux systèmes satellitaires.

L’Utilisateur comprend, reconnaît et accepte enfin que l’accès à certaines fonctionnalités des Logiciels Bigben et, partant, du [GPS personal watch], nécessitent une carte SIM et un numéro d’appel permettant notamment au [GPS personal watch] d’envoyer des alertes par SMS sur le(s) numéro(s) choisi(s) par l’Utilisateur, de transmettre en temps réel les coordonnées GPS permettant d’utiliser les services de géolocation du produit et de recevoir et d’émettre des appels vocaux si et seulement si le forfait de la carte SIM inclut un abonnement de type « voix ». L’Utilisateur accepte et reconnaît qu’il est seul responsable de cette carte SIM et du paiement de tous frais tiers liés à son acquisition et son utilisation pour le [GPS personal watch], et que Bigben Interactive n’a aucun contrôle sur la fourniture, la qualité, la disponibilité et la sécurité de la carte SIM et des services associés, fournis par des tiers et sous leur responsabilité, de sorte que Bigben Interactive ne sera pas responsable d’une quelconque interruption du service liée aux systèmes GSM/GPRS.

Limitations additionnelles de garanties et de responsabilités

[GPS personal watch] peut, comme tous matériels électroniques, ne pas fonctionner comme attendu et ne pas retransmettre une position GPS. Dans une telle hypothèse, la responsabilité de Bigben Interactive ne saurait excéder le remboursement du prix d’achat du [GPS personal watch], comme indiqué à l’Article 9.

L’Utilisateur reconnaît que [GPS personal watch] n’est qu’un outil d’assistance à la surveillance des enfants et/ou personnes âgées dépendantes dont il a la charge et ne saurait en aucun cas se substituer à la surveillance directe par l’Utilisateur desdits enfants et/ou personnes âgées dépendantes.

En conséquence, Bigben Interactive ne saurait être tenue responsable de tout préjudice direct, indirect, accidentel, spécial, accessoires ou autre né, subi par l’Utilisateur et/ou par les tiers surveillés, à l’occasion de l’utilisation ou de l’impossibilité d’utilisation du [GPS personal watch].

L’Utilisateur déclare en outre utiliser le [GPS personal watch] à des fins strictement privées et à l’exclusion de tout usage professionnel et conformément aux lois applicables. L’Utilisateur reconnaît qu’il utilise le dispositif pour son seul compte, qu’il est de ce fait considéré comme responsable du traitement de données personnelles et qu’il satisfait en conséquence aux obligations déclaratives correspondantes en matière de géolocalisation de tiers. De manière générale, la géolocalisation de tiers par l’Utilisateur via [GPS personal watch] s’effectue donc sous la seule responsabilité de l’Utilisateur, celui-ci devant s’assurer si nécessaire du consentement des personnes surveillées, dans le parfait respect des lois applicables.

Bigben Interactive se réserve le droit de résilier la Licence, de plein droit et sans préavis, dans l’hypothèse où l’Utilisateur devait utiliser le [GPS personal watch] en violation des lois et règlements qui sont applicables à l’Utilisateur.

Données personnelles

Traitement de données déclaré :- à la CNIL sous le numéro [ 1461518 ]

GPS car tracker

Avertissements complémentaires	Pour déterminer sa position, le [GPS car tracker] utilise les coordonnées provenant de satellites GPS. Les conditions environnementales (météorologiques, atmosphériques, magnétique notamment) sont susceptibles d’avoir une incidence sur la disponibilité des systèmes satellitaires. Les fonctionnalités du [GPS car tracker] peuvent en être impactées et être de ce fait temporairement indisponibles, et ce sans préavis. L’Utilisateur comprend, reconnaît et accepte que la connectivité satellite liée aux Logiciels Bigben et au [GPS car tracker] est fournie par des tiers sur lesquels Bigben Interactive n’a aucun contrôle et est régie par les conditions respectives desdits tiers. La fourniture, la qualité, la disponibilité et la sécurité de la connectivité satellite, des logiciels et des services sont sous l’entière responsabilité desdits tiers, de sorte que Bigben Interactive ne sera pas responsable d’une quelconque interruption du service liée aux systèmes satellitaires. L’Utilisateur comprend, reconnaît et accepte enfin que l’accès à certaines fonctionnalités des Logiciels Bigben et, partant, du [GPS car tracker], nécessitent une carte SIM et un numéro d’appel permettant notamment au [GPS car tracker] d’envoyer des alertes par SMS sur le(s) numéro(s) choisi(s) par l’Utilisateur et de transmettre en temps réel les coordonnées GPS permettant d’utiliser les services de géolocation du produit. L’Utilisateur accepte et reconnaît qu’il est seul responsable de cette carte SIM et du paiement de tous frais tiers liés à son acquisition et son utilisation pour le [GPS car tracker], et que Bigben Interactive n’a aucun contrôle sur la fourniture, la qualité, la disponibilité et la sécurité de la carte SIM et des services associés, fournis par des tiers et sous leur responsabilité, de sorte que Bigben Interactive ne sera pas responsable d’une quelconque interruption du service liée aux systèmes GSM/GPRS.
Limitations additionnelles de garanties et de responsabilités	[GPS car tracker] peut, comme tous matériels électroniques, ne pas fonctionner comme attendu et ne pas retransmettre une position GPS. Dans une telle hypothèse, la responsabilité de Bigben Interactive ne saurait excéder le remboursement du prix d’achat du [GPS car tracker], comme indiqué à l’Article 9. L’Utilisateur reconnaît que [GPS car tracker] n’est qu’un outil d’assistance à la surveillance des véhicules dont il a la charge et ne saurait en aucun cas se substituer à la surveillance directe par l’Utilisateur desdits véhicules. En conséquence, Bigben Interactive ne saurait être tenue responsable de tout préjudice direct, indirect, accidentel, spécial, accessoires ou autre né, subi par l’Utilisateur et/ou par les véhicules surveillés, à l’occasion de l’utilisation ou de l’impossibilité d’utilisation du [GPS car tracker]. L’Utilisateur déclare en outre utiliser le [GPS car tracker] à des fins strictement privées et à l’exclusion de tout usage professionnel et conformément aux lois applicables. L’Utilisateur reconnaît qu’il utilise le dispositif pour son seul compte, qu’il est de ce fait considéré comme responsable du traitement de données personnelles et qu’il satisfait en conséquence aux obligations déclaratives correspondantes en matière de géolocalisation. De manière générale, la géolocalisation par l’Utilisateur via [GPS car tracker] s’effectue donc sous la seule responsabilité de l’Utilisateur, celui-ci devant s’assurer si nécessaire du consentement des personnes surveillées, dans le parfait respect des lois applicables. Bigben Interactive se réserve le droit de résilier la Licence, de plein droit et sans préavis, dans l’hypothèse où l’Utilisateur devait utiliser le [GPS car tracker] en violation des lois et règlements qui sont applicables à l’Utilisateur.
Données personnelles	Traitement de données déclaré :- à la CNIL sous le numéro [ 1461518 ]

Avertissements complémentaires

Pour déterminer sa position, le [GPS car tracker] utilise les coordonnées provenant de satellites GPS. Les conditions environnementales (météorologiques, atmosphériques, magnétique notamment) sont susceptibles d’avoir une incidence sur la disponibilité des systèmes satellitaires. Les fonctionnalités du [GPS car tracker] peuvent en être impactées et être de ce fait temporairement indisponibles, et ce sans préavis.

L’Utilisateur comprend, reconnaît et accepte que la connectivité satellite liée aux Logiciels Bigben et au [GPS car tracker] est fournie par des tiers sur lesquels Bigben Interactive n’a aucun contrôle et est régie par les conditions respectives desdits tiers. La fourniture, la qualité, la disponibilité et la sécurité de la connectivité satellite, des logiciels et des services sont sous l’entière responsabilité desdits tiers, de sorte que Bigben Interactive ne sera pas responsable d’une quelconque interruption du service liée aux systèmes satellitaires.

L’Utilisateur comprend, reconnaît et accepte enfin que l’accès à certaines fonctionnalités des Logiciels Bigben et, partant, du [GPS car tracker], nécessitent une carte SIM et un numéro d’appel permettant notamment au [GPS car tracker] d’envoyer des alertes par SMS sur le(s) numéro(s) choisi(s) par l’Utilisateur et de transmettre en temps réel les coordonnées GPS permettant d’utiliser les services de géolocation du produit. L’Utilisateur accepte et reconnaît qu’il est seul responsable de cette carte SIM et du paiement de tous frais tiers liés à son acquisition et son utilisation pour le [GPS car tracker], et que Bigben Interactive n’a aucun contrôle sur la fourniture, la qualité, la disponibilité et la sécurité de la carte SIM et des services associés, fournis par des tiers et sous leur responsabilité, de sorte que Bigben Interactive ne sera pas responsable d’une quelconque interruption du service liée aux systèmes GSM/GPRS.

Limitations additionnelles de garanties et de responsabilités

[GPS car tracker] peut, comme tous matériels électroniques, ne pas fonctionner comme attendu et ne pas retransmettre une position GPS. Dans une telle hypothèse, la responsabilité de Bigben Interactive ne saurait excéder le remboursement du prix d’achat du [GPS car tracker], comme indiqué à l’Article 9.

L’Utilisateur reconnaît que [GPS car tracker] n’est qu’un outil d’assistance à la surveillance des véhicules dont il a la charge et ne saurait en aucun cas se substituer à la surveillance directe par l’Utilisateur desdits véhicules.

En conséquence, Bigben Interactive ne saurait être tenue responsable de tout préjudice direct, indirect, accidentel, spécial, accessoires ou autre né, subi par l’Utilisateur et/ou par les véhicules surveillés, à l’occasion de l’utilisation ou de l’impossibilité d’utilisation du [GPS car tracker].

L’Utilisateur déclare en outre utiliser le [GPS car tracker] à des fins strictement privées et à l’exclusion de tout usage professionnel et conformément aux lois applicables. L’Utilisateur reconnaît qu’il utilise le dispositif pour son seul compte, qu’il est de ce fait considéré comme responsable du traitement de données personnelles et qu’il satisfait en conséquence aux obligations déclaratives correspondantes en matière de géolocalisation. De manière générale, la géolocalisation par l’Utilisateur via [GPS car tracker] s’effectue donc sous la seule responsabilité de l’Utilisateur, celui-ci devant s’assurer si nécessaire du consentement des personnes surveillées, dans le parfait respect des lois applicables.

Bigben Interactive se réserve le droit de résilier la Licence, de plein droit et sans préavis, dans l’hypothèse où l’Utilisateur devait utiliser le [GPS car tracker] en violation des lois et règlements qui sont applicables à l’Utilisateur.

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